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AGP FINANCE
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Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 914 776 299
Représentée par M. Gérard PAYSSAN, Gérant
Contact : info@infoagpfinance-com

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4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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10. Modification des CGU

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.